Temps partiel pour motif thérapeutique

Lorsque votre salarié(e) reprend son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez établir la nouvelle attestation de salaire référence 3201P :

Accédez à l’attestation de salaire 3201P
Arrêt de travail sans interruption au-delà de 6 mois
Si un de vos salariés est en arrêt de travail continu depuis 4 mois, nous vous conseillons de transmettre sans attendre l'attestation de salaire référencée S 3202f. Cette démarche évitera à votre salarié, ou à vous en cas de subrogation, une rupture de paiement des indemnités journalières si l'arrêt se prolonge au-delà de 6 mois.

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie peut déterminer si votre salarié(e) remplit les conditions pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières. Si tel est le cas, elles continueront à lui être versées, ou à vous même en cas de subrogation.

Vous pouvez établir cette attestation de salaire :
Vos collaborateurs sont-ils affiliés à la CPAM des Yvelines ?
Une première embauche ? Pas facile pour votre collaborateur de distinguer les formalités qui vous incombent de celles qu'il doit lui-même réaliser.

N'attendez pas un arrêt maladie, un accident du travail ou une rupture de ses droits pour l'orienter !

Le portail "Vous êtes assuré" du site ameli.fr permettra à votre salarié d'être guidé dans ses démarches.

Et vous ? Invitez votre salarié(e) entrant dans la vie active à adresser à la CPAM de son département, la copie de son contrat de travail et de son premier bulletin de paie, la copie recto-verso de sa pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire, accompagnés de la Déclaration de changement de situation (formulaire 1104 disponible sur ameli.fr).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur ameli.fr


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Newsletter employeur - N°5 - Juillet 2016 | Lettre d’information numérique éditée par l’Assurance Maladie des Yvelines
Dépôt légal ISSN : 1968-6226 | Directeur de la publication : Patrick Negaret | Responsable éditorial : Sylvie Guédon
Conception : Service Communication - Assurance Maladie des Yvelines