Le signalement des arrêts de travail en DSN

Le saviez-vous ? En Déclaration Sociale Nominative (DSN), tous les arrêts de travail, même ceux de moins de 3 jours,  doivent être déclarés ; le signalement est à envoyer dans les 5 jours suivant la prise de connaissance de l’arrêt de travail. Pour déclarer un événement, il est nécessaire d’avoir préalablement réalisé :

- 3 DSN mensuelles s’il s’agit d’un arrêt maladie,
- 12 DSN mensuelles dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Que se passe-t-il ensuite ?

En cas de prolongation, il est inutile de faire un nouveau signalement : l’intégration de cette information dans votre logiciel de paie suffit à sa remontée lors de la DSN mensuelle suivante.

Au retour de votre salarié, pensez à renseigner la date de reprise dans votre logiciel de paie ! Vous éviterez ainsi la génération d’une attestation d’ouverture de droits « OD6 »  qui entrainerait un compte-rendu négatif dans votre tableau de bord. Il est en revanche inutile de réaliser un signalement pour une reprise de travail, sauf si elle est anticipée.

Bon à savoir : Pour accéder au détail de ces dispositions, rendez-vous sur http://www.dsn-info.fr rubrique "Actualités".


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Newsletter employeur - N°8 - septembre 2017 | Lettre d’information numérique éditée par l’Assurance Maladie des Yvelines
Dépôt légal ISSN : 1968-6226 | Directeur de la publication : Patrick Negaret | Responsable éditorial : Patricia Baudet
Conception : Service Communication & Marketing - Assurance Maladie des Yvelines