La Déclaration d’Accident du Travail : pourquoi, quand, comment ?

Lorsqu’un accident survient dans le cadre de la mission professionnelle de l’un de vos salariés, sur son lieu de travail, sur son trajet…, il est obligatoire de prévenir l’Assurance Maladie.


La Déclaration d’Accident du Travail (DAT) permet la prise en charge du sinistre par la CPAM dont dépend la victime (soins, …) ainsi que l’étude du caractère professionnel, ou non, de l’accident survenu. Elle doit impérativement intervenir dans les 48h suivant la connaissance de l’accident.

Pour simplifier vos démarches et optimiser le délai de traitement de l’information, l’Assurance Maladie a créé l’e-DAT (Déclaration d’Accident de Travail électronique). Avec l’e-DAT, votre déclaration est…

 Et les établissements d’enseignement ?

Les élèves des établissements d'enseignement technique bénéficient de la législation sur les AT, pour les  accidents survenus au cours de l'enseignement (toutes disciplines). Les élèves des établissements d'enseignement secondaire bénéficient également de la législation AT  pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires.

Si l’accident survient du fait ou à l’occasion de l’enseignement ou de la formation dispensés par l’établissement dont relève l’élève,   la DAT incombe à l’établissement d’enseignement signataire de la convention. Elle est à adresser à la CPAM du lieu d’implantation de l’établissement scolaire.

Si l’accident  survient par le fait ou à l’occasion du stage en entreprise, la DAT incombe :

Elle est à adresser à la CPAM du lieu de résidence du stagiaire.

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Newsletter employeur - N°9 - Juin 2018 | Lettre d’information numérique éditée par l’Assurance Maladie des Yvelines
Dépôt légal ISSN : 1968-6226 | Directeur de la publication : Patrick Negaret | Responsable éditorial : Stéphane Gré
Conception : Service Communication - Assurance Maladie des Yvelines